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- auteur : andrea
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Le dossier de l'Affaire Berne |
rédigé le 9 mars par andrea
mis à jour le 22 mars
Affaire Berne : « Flagrant délit de mensonge »
L'article paru dans Le Progrès du 6 mars concernant l'affaire Berne rapporte la position de la gauche au Conseil Général de la Loire qui dénonce un manque de transparence de la droite et en particulier du président Pascal Clément. Voici quelques extraits :
Les élus de gauche ont demandé qu'on accorde aux élus d'opposition « un minimum de considération et de respect ». C'est aujourd'hui une tempête dans un verre d'eau qui pourrait bien avoir, à terme, des conséquences d'une autre nature. Car la fin prématurée de la carrière politique de Georges Berne comme conseiller général du canton du Chambon-Feugerolles va nécessiter une nouvelle élection, dont le premier tour aura lieu le 25 mars.
Et du coup, en fonction des résultats, c'est bien la physionomie politique du département qui pourrait changer. Pascal Clément le sait. D'où une inquiétude évidente du président du conseil général. La gauche le sait encore mieux. D'où une très forte mobilisation pour tenter de faire basculer l'assemblée départementale...
« M. Berne ne s'est pas fait prendre pour un excès de vitesse, mais pour les faveurs sexuelles de deux femmes, a lancé Jean-Claude Bertrand. Il y a des élus qui tiennent à l'exemplarité de la fonction d'élu. »
Question de dates...
Les conseillers généraux de gauche reprochent au président Clément d'avoir été au courant, en début de semaine, du rejet du pourvoi en cassation de Georges Berne. Ce qui semble avéré, selon nos informations, c'est que le courrier est arrivé en préfecture le mardi, en plein déroulement de la session du conseil général et que le préfet a demandé dans la foulée à Georges Berne de lui donner sa démission, ce que l'intéressé a fait le jeudi.
Au défi de prouver le contraire
Vendredi, Pascal Clément, en pleine tempête, avait clairement indiqué que Georges Berne pouvait juridiquement siéger tant qu'il n'avait pas reçu la notification de la Cour de cassation par l'intermédiaire du préfet de la Loire. La gauche, elle, aurait voulu en être informée tout de suite et que le président demande à M. Berne de ne plus siéger....
Six fois aux urnes en deux mois...
Aujourd'hui, Georges Berne n'est plus conseiller général de la Loire. Il faudra désormais lui trouver un successeur. La préfecture de la Loire a fixé les dates du scrutin, dont le premier tour aura lieu le 25 mars et éventuellement un second tour le 1er avril. La gauche aurait préféré que cette élection cantonale se déroule en même temps que les législatives, «ce qui aurait évité aux électeurs de se rendre six fois aux urnes en deux mois». Et la gauche de montrer du doigt une certaine connivence : « On imagine mal que le président du conseil général n'ait pas été interrogé pour le choix des dates », commentait hier Jean-Louis Gagnaire.
Reste à savoir quels seront les candidats. Pour le Parti socialiste, il s'agira de Marcel Épalle, le 1er adjoint de La Ricamarie, comme l'a confirmé hier Jean-Claude Bertrand, qui attend maintenant de voir ce que fera la droite et plus précisément l'UDF : « S'il y a un candidat commun UDF/UMP, ce sera la preuve évidente qu'ils ont une même et unique stratégie pour garder la place ».
Communiqué de Presse Charbonnières-les-Bains du 2 mars 2007
Les Conseillers régionaux Socialistes, Radicaux de gauche, Communistes et Verts de la Loire
Pascal Clément doit démissionner…
Georges BERNE, Conseiller général UMP et appartenant à la majorité départementale présidée par Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, a été condamné en cassation pour trafic d’influence et harcèlement sexuel le 24 janvier.
Hier pourtant, il siégeait en séance budgétaire du Conseil général de la Loire et est intervenu pour présenter un dossier de la majorité Pascal CLEMENT, Président du Conseil général et surtout Garde des Sceaux, pouvait-il ignorer qu’un des membres de sa majorité était démis d’office ?
Il est clair que dans un contexte politique où il ne dispose que d’une ou deux voix de majorité pour faire voter son budget, force est de constater que tout s’est passé de façon à ce que Georges Berne ne se conforme pas à la décision judiciaire avant l’issue de la session budgétaire.
Dans ces conditions, on peut légitimement s’interroger sur la validité juridique du budget 2007 voté par la seule majorité départementale, l’UDF faisant bloc avec l’UMP dans cette affaire.
Face à une telle atteinte aux valeurs républicaines de notre pays, salissant l’image des élus auprès de nos concitoyens, nous ne pouvons pas cautionner l’attitude de Pascal CLEMENT qui en tant que Garde des Sceaux a couvert de telles turpitudes.
On peut s’étonner, par ailleurs, de la précipitation avec laquelle les élections cantonales partielles sont organisées. Il appartiendra aux électeurs de sanctionner les pratiques d’une République bananière.
Alors, que les campagnes présidentielle et législative en cours exigent d’autant plus, le respect du droit et des valeurs humanistes et républicaines qui fondent notre pays, Pascal CLEMENT, Ministre de la République, qui devrait en être le garant les a délibérément bafoués.
Dans ces conditions, nous demandons la démission de Pascal CLEMENT à son poste de Ministre et de président de Conseil Général.
Rappel des faits :
Condamné à deux reprises (en première instance puis en appel pour trafic d’influence et harcèlement sexuel), Georges BERNE avait choisi, après réflexion, de se pourvoir en cassation. Un dernier recours qui n’aura finalement pas donné gain de cause au Conseiller Général UMP du canton du Chambon-Feugerolles et ancien Maire de la Ricamarie.
Le 24 janvier dernier, la cour de cassation de Paris a en effet rejeté son pourvoi. Il écope donc d’une peine de 2 ans de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et 3 OOO euros de dommages et intérêts à verser à ses victimes. Il est en outre condamné à une privation de ses droits civiques, civils et de famille pendant une durée de 5 ans. Selon l’article 205 du Code Electoral, il doit être déclaré démissionnaire d’office par le Préfet de la Loire dans les 10 jours suivant la notification de la décision de la Cour de Cassation. Il ne devait donc pas siéger cette semaine lors de la session budgétaire du Conseil Général de la Loire.
Parti Socialiste Parti Radical de Gauche Les Verts Parti Communiste
Jean Louis Gagnaire,
VP du conseil régional
André Friedenberg,
Pdt du groupe PRG
Jean Philippe Bayon,
VP du conseil régional
Cécile Cukierman
Conseillère régionale
Christian Avocat,
Pdt du groupe socialiste Catherine Herbertz,
Conseillère régionale
Georges Suzan,
Conseiller régional
Dominique Fruleux,
Conseillère régionale
Christiane Farigoule,
Conseillère régionale
Maurice Vincent,
Conseiller régional
Marie-Hélène Sauzéa,
Conseillère régionale
Martine Chami,
Conseillère régionale
communiqué du PS de la Loire du 19 mars
APRES L’AFFAIRE BERNE, LA JUSTICE SELON PASCAL CLEMENT
La condamnation de Georges BERNE est devenue définitive suite à un arrêt de la Cour de cassation du 24 janvier dernier pour trafic d’influence et harcèlement sexuel. Condamné à 5 cinq ans d’inéligibilité et à la perte de ses mandats, le Préfet recevait l’arrêt de la cour le mardi 27 février alors que nous étions en pleine Session Budgétaire au Conseil général.
Pascal CLEMENT, Président du Conseil général et Garde des Sceaux ne pouvait ignorer cela. Il a laissé siéger Georges BERNE toute la semaine ce qui a motivé la réprobation unanime de l’ensemble des conseillers généraux de gauche et non inscrits.
Pratique de "Justice" selon Pascal Clément
Par ailleurs, le même Garde des Sceaux fait convoquer par ses services Madame Josiane BIGOT, Conseillère à la Cour d’Appel de Colmar, pour s’expliquer sur son soutien à Ségolène ROYAL.
Plusieurs magistrats tels Philippe BILGER, Avocat général à la Cour d’Appel de Paris, Jean Louis BRUGUIERE Juge d’instruction, ont pris publiquement position en faveur de Nicolas SARKOZY. Pour eux, aucune explication ne leur a été demandée.
Voilà la conception de la justice et de l’impartialité pour le Président du Conseil général et Ministre de la Justice. Il a perdu toute notion d’éthique en politique.
Il faut sanctionner ces dérives, les électeurs du canton du Chambon Feugerolles peuvent le faire dimanche 25 mars en votant massivement pour Marcel EPALLE.
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