Groupe de la Gauche Démocrate et Socialiste

Lors du débat d’orientation budgétaire du 15 janvier 2007, le Président-ministre du Conseil général a reconnu timidement l’impact des décisions prises par le gouvernement auquel il appartient sur les finances des collectivités territoriales.

- La réforme de la taxe professionnelle prive le budget départemental de 3,8 millions d’euros ;

- Les compétences transférées sont loin d’être compensées à l’euro près, comme on nous l’avait annoncé il y a quelques mois. Près de 12 millions d’euros au titre du RMI et près de 17 millions d’euros au titre de l’APA ne sont, à ce jour, pas compensés, auxquels s’ajoutent les transferts des personnels TOS de l’Education nationale et des agents de l’Equipement ;

- Au total, c’est au minimum 29 millions d’euros ajoutés à la réforme de la TP, soit près de 33 millions d’euros supplémentaires que l’Etat devrait apporter au budget du Conseil Général pour ne pas augmenter la fiscalité locale, pour diminuer notre recourt à l’emprunt et surtout soutenir les investissements vitaux pour la Loire et pour des politiques fortes au profit des personnes âgées, de la jeunesse, de l’environnement...

L’Etat doit assurer la solidarité entre les territoires et cesser de pénaliser les collectivités locales en leur imposant des hausses des impôts locaux.

- engager une réforme de la fiscalité locale, pour la rendre plus juste ;

- clarifier les compétences entre collectivités, pour éviter le saupoudrage ;

- revenir à des allocations nationales, pour l’APA ou le RMI, pour éviter de pénaliser les départements les plus en difficultés ;

- mettre en place une réelle solidarité en répartissant la richesse fiscale entre les territoires, sinon les inégalités vont exploser !